J.O. 98 du 25 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07561

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Arrêté du 23 avril 2004 portant nomination (administration centrale)

NOR : EQUP0400025A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 23 avril 2004, M. Jouffray (Jean-François), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction de l'Etablissement national des invalides de la marine), à compter du 7 mai 2004, pour une ultime période de trois ans.